Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel
Politique de confidentialité
Dans cette notice d’information, « BNI MADAGASCAR », « nous » et « notre » désignent la BNI MADAGASCAR, Société Anonyme inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Antananarivo (République de Madagascar) sous le numéro 2003B00864 et à la liste des établissements financiers sous le n° 05/BA/1991, dont le Siège Social est au 74 rue du 26 juin 1960, Analakely, Antananarivo, Madagascar.
La BNI MADAGASCAR accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. En tant que responsable de traitements, nous avons la responsabilité de prendre toutes précautions utiles pour préserver le caractère légitime des traitements et la sécurité des données. La présente Notice a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Cette Notice d’information s’adresse et s’applique aux clients, aux représentants légaux ou contractuels des clients de BNI MADAGASCAR et aux relations d’affaires potentielles (ci-après dénommés ensemble les « Clients » ou « vous/votre/vos »). Cette Notice d’information peut être modifiée ou mise à jour régulièrement afin de refléter les changements de nos pratiques ou les changements qui pourraient nous être imposés par la réglementation applicable aux données à caractère personnel.
Elle aborde en particulier :
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons ;
Les finalités des traitements que nous opérons ;
Les bases légales de nos traitements ;
La communication de vos données à caractère personnel à des tiers ;
Les transferts de données à l’étranger ;
La conservation de vos données à caractère personnel ;
Vos droits et contacts ;
La sécurité de vos données à caractère personnel.
1. Catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons
Au cours de la relation commerciale, BNI MADAGASCAR est amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
État civil et données d’identification : noms, prénoms, genre, dates de naissance, copies de pièces d’identité, spécimens de signatures, etc. ;
Coordonnées de contact : adresses postales, adresses emails, numéros de téléphone, etc. ;
Vie personnelle : situation familiale, régime matrimonial, nombre et âge des enfants ;
Vie professionnelle : employeur, poste occupé, informations sur la situation professionnelle ;
Informations d’ordre économique et financier : revenus, situation financière et fiscale, données de transactions bancaires ;
Données transactionnelles (données relatives aux transactions, y compris les virements, comprenant notamment les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresses et coordonnées) ;
Vos habitudes de vie et préférences : données liées à votre utilisation des produits et services que vous avez souscrits auprès de nous, données issues d’interaction avec les agences ;
Données de connexion liées aux services en ligne : données d’identification et d’authentification à votre espace connecté, logs, cookies, données de navigation sur les sites de BNI MADAGASCAR ;
Les enregistrements ou transcriptions des correspondances et communications entre nous, comprenant les appels téléphoniques, les messages électroniques ou de messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type de communication ;
Données du système de protection vidéo (dont les caméras de vidéosurveillance) et de géolocalisation (par exemple, les lieux des retraits ou des paiements à des fins de sécurité ou afin de déterminer la localisation de l’agence ou du prestataire de services le plus proche de vous).
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données à caractère personnel (ou “données sensibles“) suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable :
Données biométriques : par exemple, des empreintes digitales, l’empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciale qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité ;
Données relatives à la santé : par exemple, dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de certains contrats d’assurance ; ces données sont traitées uniquement si cela est strictement nécessaire.
Nous ne vous demandons jamais de nous fournir d’autres données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos données génétiques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou autres convictions, votre appartenance syndicale, ou se rapportant à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne. Outre les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès des clients, nous sommes amenés, aux fins d’accomplir les finalités visées au point 2, à vérifier et enrichir nos bases de données en collectant des données à caractère personnel auprès :
De nos filiales ;
De nos clients (entreprises ou particuliers) ;
De nos partenaires commerciaux ;
De prestataires de services d’information sur les comptes ;
De tiers tels que des courtiers en données, qui doivent s’assurer qu’ils collectent les informations pertinentes en toute légalité ;
Des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles.
2. Finalités des traitements que nous réalisons
Les données à caractère personnel visées au point 1 sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des relations bancaires et contractuelles entre BNI MADAGASCAR et ses clients, incluant : L’administration, la gestion et l’exploitation du/des compte(s) et/ou des produits et des services ;
L’exécution des ordres et transactions des clients ;
La gestion, l’étude et l’octroi de crédits, la sélection des risques ;
Le recouvrement ou la cession de créances, la gestion des incidents de paiement ;
La gestion des réclamations.
Le respect de dispositions légales et réglementaires auxquelles BNI MADAGASCAR est soumise, et particulièrement : La gestion du risque opérationnel, la sécurité des réseaux et des transactions informatiques, et l’utilisation des paiements internationaux ;