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Ministere de l'economie Et des Finances
Republique d'Haiti
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Créé par le décret du 13 mars 1987, le Ministère de l'Économie et des Finances a pour mission fondamentale de formuler et de conduire la politique économique, financière et monétaire de l'État haïtien pour favoriser la croissance ainsi que le développement socio-économique du pays sur une base durable. En clair, il assure la gestion stratégique de l'économie nationale. Et, entre autres attributions, le MEF gère la trésorerie, le budget national ainsi que les biens de l'État.
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Administration Générales des Douanes (AGD)
La douane constitue l’élément moteur pour le développement d’un pays. Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Les services de la direction générale des douanes exercent une triple mission:
Mission fiscale Elle consiste pour les agents de douanes à percevoir les droits de douanes et les parafiscalités sur les marchandises importées à destination d’Haïti. Cette mission n’est pas d’une moindre importance, car elle a environs 67 pourcent au budget de l’État haïtien.
Mission économique Cette mission consiste, pour la douane, à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de compétence, des mesures propres à assurer, entre autres :
La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefaçon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs ;
La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procédures,
La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.
Mission de protection Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l’essentiel de sa fonction (dans les pays en voie de développement) la douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées au cours de l’histoire en raison de sa présence permanente à la frontière et a l’efficacité de ses techniques d’intervention. La douane intervient dans d’autres domaines relevant davantage du social que du fiscal:
Protection de la santé publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stupéfiants ; contrôle l’importation de produits pharmaceutiques ; contrôles sanitaires et phytosanitaires des denrées alimentaires et végétales.
Protection du consommateur ; contrôle du respect des normes techniques de sécurité de certains articles importés ;
Protection de l’environnement : contrôle des mouvements des déchets toxiques, matières dangereuses ; elle effectue des contrôles portant sur des espèces animale et végétale menacées d’extension. Protection de la sécurité publique : contrôle à l’importation de matériel de guerre ; explosifs armes et munitions ;
Protection de la propriété intellectuelle ; lutte contre les contrefaçons qui mettent en péril les entreprises et l’économie.
Direction Générale du Budget (DGB) La Direction Générale du Budget a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’état.
ATTRIBUTIONS :
Participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique budgétaire ;
Élaborer, en collaboration avec les institutions concernées, un cadre budgétaire pluriannuel au regard des objectifs financiers et de performance ;
Élaborer, en adéquation avec l’environnement macroéconomique, les lois de finances initiales et rectificatives en accord avec la politique du gouvernement ;
Assurer la gestion de la politique budgétaire en conformité avec les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance ;
Assurer le contrôle de l'exécution du Budget de l'État ;
Assurer la surveillance des risques budgétaires ;
Assurer la gestion de la solde des agents publics de l'Administration d'État ;
Assurer la budgétisation et la gestion financière du Programme d’Investissements Publics ;
Assurer la gestion du patrimoine administratif de l’État ;
Participer à l'élaboration du projet de loi de règlement ;
Élaborer toute stratégie visant la modernisation des finances publiques ;
Établir des principes et développer des outils budgétaires modernes et veiller à leur application ;
Participer à l’élaboration des règles de comptabilité publique ;
Participer aux négociations de programmes à caractère économique et financier engageant l’État Haïtien.
Direction Générale des Impôts
MISSIONS:
La mission fondamentale de la DGI consiste à contribuer à la mise en œuvre de la politique fiscale de l’État. En ce sens, elle doit faire preuve d’efficacité et d’équite dans l’exécution de la mission qui lui est dévolue par la loi, en facilitant l’accomplissement volontaire et promouvant le civisme fiscal.
Inspection Générale des Finances (IGF)
MISSIONS:
Vérifier, contrôler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à posteriori sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale
Etudier toutes questions, d’exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité