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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ruede40.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Le Site est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des professionnels de l'immobilier souhaitant publier ou consulter des annonces immobilières au Tchad.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Mentions légales
Le Site ruede40.com est édité par la société ruede40, dont le siège social est situé à N'Djamena, République du Tchad.
Email : contact@ruede40.com
Téléphone : +235 66 84 84 84
Adresse : N'Djamena, Tchad
Article 3 - Accès au Site et inscription
3.1 Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. La consultation des annonces est libre et ne nécessite pas d'inscription. Toutefois, certaines fonctionnalités (dépôt d'annonces, sauvegarde de favoris, messagerie) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
3.2 Inscription
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
Nom et prénom
Adresse email valide
Numéro de téléphone tchadien
Mot de passe sécurisé
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement ruede40 en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 4 - Services proposés
Le Site propose les services suivants :
Publication d'annonces immobilières (vente, location)
Recherche de biens immobiliers au Tchad
Mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires
Sauvegarde d'annonces en favoris
Alertes email personnalisées
Espace professionnel pour les agences immobilières
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Francs CFA (XAF), monnaie légale en République du Tchad.
Article 5 - Publication d'annonces
5.1 Conditions de publication
Tout utilisateur inscrit peut publier des annonces immobilières sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Être propriétaire du bien ou mandaté pour le commercialiser
Fournir des informations exactes et à jour sur le bien
Utiliser des photos authentiques du bien concerné
Respecter la législation tchadienne en matière immobilière
5.2 Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier :
Des annonces frauduleuses ou trompeuses
Des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
Des biens ne se situant pas sur le territoire tchadien
Des annonces sans rapport avec l'immobilier
Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
5.3 Modération
ruede40 se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 6 - Responsabilités
6.1 Responsabilité de ruede40
ruede40 agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi tchadienne. À ce titre, ruede40 ne peut être tenu responsable :
Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
Des transactions conclues entre utilisateurs
De la qualité ou de la conformité des biens proposés
Des interruptions temporaires du service pour maintenance
6.2 Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, du contenu qu'il publie et des transactions qu'il conclut avec d'autres utilisateurs. L'utilisateur garantit ruede40 contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Site.
Article 7 - Protection des données personnelles