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Assainissement non collectif (SPANC)
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L’assainissement au cœur des préoccupations
Le Code de la Santé Publique rend obligatoire la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles, les immeubles ou les habitations non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Le système d’assainissement non collectif ou encore appelé assainissement autonome ou assainissement individuel effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet, des eaux usées domestiques uniquement (arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions applicables aux systèmes d’assainissement non collectif).
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reprise par celle du 30 décembre 2006, oblige les établissements à créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif qui est chargé des contrôles des systèmes autonomes.
A ce titre et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le SMGEAG a son propre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC a pour mission de :
Informer et conseiller les particuliers sur le choix du système à mettre en place ;
Contrôler la conception, l’implantation et l’exécution des installations nouvelles ou réhabilitées ;
Contrôler l’état initial des installations existantes pour dresser un diagnostic de l’ouvrage ;
Contrôler le bon entretien et le fonctionnement des installations existantes.
Le SPANC peut aussi se doter de missions facultatives car non obligatoires : la réalisation des vidanges et la réhabilitation des installations non conformes.
Les prestations de services fournies par le SPANC, qui est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC), nécessitent une redevance, appliquée soit au propriétaire soit à l’occupant.
Les obligations en matière d’équipement et d’entretien
Equiper toute habitation ne pouvant être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout) d’une installation d’assainissement non collectif adaptée aux caractéristiques de l’habitation et du terrain et conforme à la réglementation (arrêté du 7 mars 2012 et la norme DTU 64.1 de mars 2007).
Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement (art. L.133-1-1 du Code de la santé publique).
Procéder aux travaux prescrits par le SPANC, le cas échéant, dans le document délivré à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans (sauf avis du Maire réduisant ce délai), ou dans un délai d’un an dans le cadre d’une vente immobilière. • Laisser l’accès à votre propriété aux agents du SPANC, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle (art. L.1331-11 du Code de la santé publique).
Acquitter la redevance pour la réalisation des contrôles.
Annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique en cas de vente, le document établi par le SPANC à l’issue du contrôle.
Joindre à votre demande de permis de construire l’avis de conception délivré par le SPANC.
Etre contraint à payer une astreinte en cas de non respect de ces obligations.
Les étapes de l’assainissement non collectif
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration et le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public.
La collecte C’est la récupération de toutes les eaux usées de la maison : cuisine, WC, salle de bains, machines à laver… A l’intérieur des habitations, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées jusqu’au toit afin de créer une ventilation primaire. Attention ! Les eaux pluviales sont évacuées séparément et ne doivent en aucun cas rentrer dans le dispositif d’assainissement non collectif.
Le prétraitement La fosse « toutes eaux », plus connue sous le terme de fosse septique, assure la décantation des particules solides et des graisses. Un système de ventilation obligatoire muni d’un extracteur permet d’évacuer les gaz de fermentation produits dans la fosse toutes eaux.