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Réagir face aux violences économiques intrafamiliales
Particuliers
Réagir face aux violences économiques intrafamiliales
Les violences économiques intrafamiliales correspondent à une emprise financière d’un membre du foyer familial sur les autres membres : interdiction de travailler, suppression de vos moyens de paiement, utilisation de vos comptes bancaires sans votre consentement, contrôle ou privation de vos ressources, souscription d’un crédit engageant votre responsabilité sans votre consentement, etc…
L’IEDOM peut vous informer et vous accompagner si vous pensez être victime de telles violences économiques, ou si vous avez besoin de retrouver votre indépendance financière.
Pour trouver l’agence la plus proche, vous pouvez cliquer ici Nos territoires d’intervention et nos agences（https://www.iedom.fr/Nos-territoires-d-intervention-et-nos-agences）
Les différentes violences économiques intrafamiliales Qui peut vous aider en dehors de l’IEDOM ?
Sommaire
Les différentes violences économiques intrafamiliales Qui peut vous aider en dehors de l’IEDOM ?
Les différentes violences économiques intrafamiliales
Comptes bancaires
Si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte bancaire individuel auprès d’un établissement de crédit. Si l’établissement refuse, vous pouvez bénéficier de la procédure de droit au compte（https://www.iedom.fr/Votre-droit-au-compte-bancaire-avec-l-IEDOM）, à réaliser auprès d’une agence IEDOM.
Si vous êtes en désaccord avec votre conjoint sur le fonctionnement du compte joint, vous pouvez procéder à la dénonciation de la convention de compte auprès de la banque concernée.
Si une saisie est effectuée sur votre compte individuel pour une dette de votre conjoint, prenez l’avis d’un professionnel de justice au plus vite. L’accès au droit est garanti par les point-justice（https://lannuaire.service-public.fr/navigation/permanence_juridique） qui proposent des consultations juridiques gratuites.
Si votre conjoint a une procuration sur votre compte individuel, vous pouvez demander la révocation de la procuration auprès de votre banque, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, un divorce ne met pas fin à la procuration de manière automatique.
Si votre conjoint n’a pas de procuration sur votre compte individuel, mais que vous pensez qu’il connaît vos codes personnels pour y avoir accès, vous pouvez prendre contact avec votre banque afin de modifier vos codes.
Moyens de paiement
Si vous constatez des opérations effectuées à votre insu avec les moyens de paiement attachés à votre compte individuel (chèques, carte de paiement, virements, prélèvements), contactez immédiatement votre banque pour les contester. S’il s’agit d’opérations réalisées avec votre carte, vous devez immédiatement appeler pour faire opposition et bloquer la carte ; votre banque vous aidera à protéger vos moyens de paiement, et, selon les circonstances, certaines opérations pourront vous être remboursées.
Fichiers d’incidents bancaires
Si vous découvrez que vous figurez dans l’un et/ou l’autre des fichiers d’incidents de paiement (Fichier Central des Chèques – FCC – et Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers– FICP–), pour des incidents dont vous n’êtes pas à l’origine, et que vous soupçonnez votre conjoint d’avoir utilisé vos données personnelles et imité votre signature pour souscrire un crédit, vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Vous devez :
Porter plainte
Informer votre banque
Exercer auprès de l’IEDOM votre droit d’accès（https://www.iedom.fr/Le-droit-d-acces-aux-fichiers-d-incidents-de-paiement-et-au-FICOM） à l’ensemble des incidents déclarés à votre nom dans les fichiers d’incidents de paiement
Exercer votre droit de communication de l’ensemble des comptes ouverts à votre nom dans les fichiers FICOBA（https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne） et/ou FICOM（https://www.iedom.fr/Le-droit-d-acces-aux-fichiers-d-incidents-de-paiement-et-au-FICOM）*
Déposer un dossier pour usurpation d’identité auprès de l’IEDOM
* FICOBA = FIchier des COmptes Bancaires, liste des comptes bancaires ouverts en France hors collectivités d’outre-mer
FICOM = Fichier des Comptes d’Outre-Mer, liste des comptes bancaires ouverts dans les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna)