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Calcul des frais de notaire : simulateur en ligne gratuit et rapide
Lors d’un achat immobilier, la présence d’un notaire est indispensable pour la rédaction et la signature de l’acte de vente. Des frais de notaire ou frais d’acquisition seront donc à régler, avec un montant indexé sur le prix du bien. En réalité, les frais de notaire recouvrent principalement les taxes dues à l’État pour l’acquisition d’un bien immobilier (droits de mutation). Découvrez comment se composent ces frais, qui doit les payer et comment s’effectue leur répartition entre taxes collectées pour le compte de l’État et rémunération réelle du notaire.
L'essentiel à retenir
Les frais de notaire sont obligatoires lors d’un achat immobilier et servent surtout à payer les taxes et droits de mutation pour l’État.
Ils se composent de trois parties : les émoluments du notaire, les droits de mutation, et les débours.
En moyenne, comptez 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Les taux peuvent varier selon les départements et le type de bien (neuf, ancien, terrain).
Pour réduire les frais, achetez dans le neuf, déduisez la valeur du mobilier ou demandez une remise sur les émoluments.
Utilisez notre calculateur de frais de notaire gratuit pour estimer vos frais de notaire et le budget à prévoir pour votre achat immobilier.
Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Les frais de notaire dans l’immobilier correspondent à la somme versée au notaire chargé de l’enregistrement de la transaction immobilière. On vous explique plus en détails.
Frais de notaire : définition
Les frais de notaire correspondent au paiement de la prestation réalisée par un notaire, notamment, la rédaction d’un acte notarié tel qu’un acte de vente. Ces frais correspondent à l’ensemble des sommes demandées par le notaire pour la réalisation de l’acte, qui comprennent les différentes taxes versées à l’État et sa rémunération (ses honoraires).
À quoi servent les frais de notaire ?
Les frais de notaire s’appliquent pour toute vente d’un bien immobilier , pour laquelle l’intervention d’un notaire est obligatoire. En effet, s’il est possible de signer un compromis de vente sous seing privé, la rédaction et la signature de l’acte de vente authentique doivent impérativement être réalisées en présence d’un notaire.
Les frais notariés sont nommés ainsi car ils sont versés à l’étude notariale qui supervise la transaction immobilière. Cependant, ils correspondent en réalité en majeure partie à des frais d’acquisition que le notaire collecte pour le Trésor Public.
Le rôle tenu par le notaire est important : il rédige les actes, organise la signature des parties et rend la vente opposable aux tiers (incontestable aux yeux de tous). À ce titre, le notaire doit être rémunéré.
Bon à savoir
Le montant des frais de notaire（https://www.cafpi.fr/credit-immobilier/guide-premier-achat-immobilier/frais-de-notaire） s’ajoute à la valeur du bien acheté. Il est donc indispensable de les intégrer dans le plan de financement de votre projet immobilier. De manière générale, les frais de notaire - comme les autres frais d’acquisition - doivent être couverts par l’apport initial. Pour rappel, cet apport doit être équivalent à au moins 10 % du prix du bien.
Quel est le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière ?
Le notaire est un officier public, dont le rôle premier est de recueillir, authentifier et conserver les actes juridiques . Que ce soit pour une vente, une succession ou une donation, le fait de faire authentifier un acte par un notaire lui donne une réalité incontestable d’un point de vue légal.
Dans le cadre d’une vente immobilière, le rôle du notaire consiste à rendre le transfert de propriété officiel et incontestable . Au-delà de la rédaction ou de la signature de l’acte de vente ou du compromis, le notaire est donc chargé de l’enregistrement fiscal et de la publication de l’acte de vente auprès du Service de la publicité foncière. Le notaire détient en quelque sorte le monopole de l’enregistrement des ventes immobilières. C’est une des raisons pour laquelle la profession de notaire et les activités qui lui sont liées sont fortement réglementées.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés de trois différents types de frais :
Les honoraires du notaire (ou émoluments du notaire) ;
Les impôts et taxes ;
Les débours et autres frais.
S’ils sont tous versés auprès du notaire, certains sont en réalité destinés à l’État et aux collectivités.
Les honoraires ou émoluments du notaire et leur barème dégressif
Il s’agit de la rémunération effective de l’étude notariale pour la rédaction de l’acte notarié. Les émoluments représentent une des parts les plus importantes des frais de notaire, juste derrière les droits de mutation. Ils sont fixés directement par l’État et sont applicables sur tout le territoire français.
Bon à savoir
Le montant des émoluments est le même lorsqu’un seul ou deux notaires se chargent de la vente. Ils se partagent alors les frais versés par l’acquéreur en fonction du travail effectué.
La répartition des tâches entre les deux notaires est encadrée par la loi : le notaire du vendeur s’occupe généralement de la rédaction de l’acte et la vérification des pièces , tandis que le notaire de l’acquéreur gère tout ce qui concerne le financement du bien.
Dans le cadre d’une vente immobilière, les honoraires sont calculés selon un barème proportionnel au prix du bien , qu’il soit neuf ou ancien. Le barème définit ainsi 4 tranches de prix , avec un tarif dégressif.
Le barème appliqué en 2026 est le suivant :
De 0 à 6 500 € : 3,870 % (contre 3,950 % en 2020) ;
De 6 500 à 17 000 € : 1,596 % (contre 1,627 % en 2020) ;
De 17 000 à 60 000 € : 1,064 % (contre 1,085 % auparavant) ;
Plus de 60 000 € : 0,799 % (contre 0,814 % les années précédentes).
Exemple
Vous achetez une maison à 200 000 euros. Le taux applicable aux 6 500 premiers euros du prix d'acquisition est de 3,870 %. Puis, c’est 1,596 % pour le montant de 10 500 € compris entre 6 500 et 17 000 euros, etc. Au total, pour une transaction immobilière de 200 000 euros, les émoluments sont de 1 995 euros hors taxes.
Ces tarifs réglementés sont fixés par arrêté . Le dernier en date remonte au 28 février 2020, avec une entrée en vigueur officielle le 1 er janvier 2021 (au lieu du 1 er mai 2020) en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Au cours de l’année 2020, même après le 1 er mai, c’est toujours le barème de 2016 qui s’appliquait. En effet, l’activité notariale a été fortement impactée par la crise sanitaire. Pour rappel, les confinements successifs ont entraîné la fermeture des offices notariaux au public et l’interdiction des visites immobilières.
Droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Aussi connus sous le terme de taxe de publicité foncière , les droits de mutation à titre onéreux correspondent aux sommes versées pour le compte de l’État et des collectivités locales.
Ces différents impôts représentent la plus grosse part dans le montant des frais de notaire, et sont toujours calculés en pourcentage du prix d’acquisition.
Dans l’ancien, ils sont répartis comme suit :
Taxe communale : 1,20 % ;
Taxe départementale : de 3,8 à 5 % suivant les départements ;
Taxe de l’État : 2,37 % de la taxe départementale.
Soit un total d’environ 6 % en moyenne. Les droits de mutation sont les mêmes pour un logement ancien ou un terrain. Par contre, ils ne sont que de 1 % dans l’immobilier neuf !
Contribution de sécurité immobilière
Aux différentes taxes citées plus haut s’ajoute la contribution de sécurité immobilière , une taxe avec un taux de 0,1 % qui ne peut être inférieure à 15 € quel que soit le montant de la transaction. Elle correspond à l’enregistrement des actes authentiques par le service de publicité foncière.
Les débours
Les débours sont généralement des frais administratifs divers (frais de timbres, constitution de dossier…) facturés par le cabinet de notaire.
Cela peut aussi correspondre à des sommes avancées par le notaire pour votre compte afin de payer différents professionnels et administrations :
Documents d’urbanisme,
Bureau des hypothèques,
Cadastre,
Géomètre, etc.
Ces débours sont aussi exigés pour le règlement des différentes formalités nécessaires à la transaction :
Publicité foncière,
Extraits d’actes,
Copies d’actes,
Déplacements,
Etc.
Ils peuvent enfin intervenir dans le règlement des prestations annexes, engagées à l’occasion de l’acquisition, comme une consultation juridique ou une négociation immobilière.
Depuis mai 2016, les honoraires notariaux pour ce type de prestations sont librement fixés par chaque notaire . C’est une des raisons pour lesquelles, bien que les émoluments du notaire soient réglementés, les frais de notaire peuvent varier d’un cabinet à l’autre.
Là encore, le notaire collecte une seule fois tous les frais à payer et se charge de rétribuer les tiers à votre place.
TVA
Les émoluments du notaire sont soumis à une TVA de 20 % , que vous devez prendre en compte dans votre estimation des frais de notaire.
Les honoraires complémentaires
Le notaire peut exiger des honoraires particuliers pour des prestations complémentaires , par exemple, lors d’une négociation immobilière . Ces frais peuvent être fixés librement par le notaire, en accord avec l’acheteur.
Quel est le pourcentage des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
Il est important de préciser qu’il n’y a pas de pourcentage fixe des frais de notaire à proprement parler, puisque le barème des honoraires (ou émoluments) du notaire s’établit en fonction du montant de votre transaction. Comme c’est un barème dégressif , le taux appliqué est plus bas pour les transactions plus importantes. Les frais de notaire pour un studio peuvent alors proportionnellement être plus élevés que les frais de notaire pour un appartement de type T3. D’autant plus qu’ils évoluent entre un achat dans l’immobilier neuf ou ancien !
Comparaison des frais de notaire dans l’immobilier neuf et ancien
De manière générale, on considère que les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 8 % pour un bien ancien et 3 % pour un bien neuf . Ces taux sont purement indicatifs, certains frais peuvent être facturés différemment d’un notaire à l’autre, et surtout, d’un département à l’autre.
Impact de la localisation sur le calcul des frais de notaire : des différences selon le département
Il faut également prendre en compte les droits d’enregistrement et les débours pour définir le pourcentage du prix du bien que représentent les frais de notaire dans leur ensemble. Or, ces frais peuvent varier d’un notaire à l’autre !